Bruno Le Maire a annoncé le 24 juillet avoir adopté l’ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite contenue dans la Loi Pacte.
Les nouveaux produits d’épargne retraite pourront être proposés aux épargnants dès le 1er octobre 2019.
Au total, 3 nouveaux produits voient le jour. Pour les épargnants à titre individuel, le dispositif prévoit un plan d’épargne retraite (PER) qui succèdera aux actuels contrats PERP et « Madelin ». Pour les entreprises, un plan d’épargne retraite collectif facultatif et ouvert à tous les salariés a vocation à succéder aux actuels PERCO, ou d’un plan d’épargne retraite obligatoire prendra la succession des actuels « articles 83 ». Les entreprises auront la possibilité de regrouper ces produits en un seul plan d’épargne retraite.
Sur l’ensemble de ces dispositifs, la sortie, au moment du départ à la retraite, pourra se faire en rente ou en capital, et ils bénéficieront de conditions de sortie anticipée en cas d’accident de la vie, mais aussi, pour l’achat d’une résidence principale.
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