Solutions d’assurances

Face à l’augmentation des frais de santé et au désengagement progressif de la Sécurité sociale, la complémentaire santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses non couvertes.

Depuis le 1^er Janvier 2016, tout employeur privé à l’obligation de proposer une mutuelle obligatoire à ses salariés.

Désormais, seuls les demandeurs d’emploi, les fonctionnaires, les travailleurs non-salariés ou encore les retraités sont concernés par des contrats individuels.

Nous avons des solutions avec des complémentaires santé adaptées à la situation, aux besoins et au budget de chacun :

La complémentaire santé (« mutuelle ») ne s’applique qu’aux frais de soins de santé (consultation chez un médecin, dépenses d’hospitalisation, frais d’optique et dentaire, …).

Elle ne couvre pas les indemnités journalières, rentes d’invalidité qui sont du ressort des contrats « prévoyance ».

Souscrire une « mutuelle » permet donc d’être mieux remboursé(e) de ses dépenses de santé.

Les CONTRATS que nous proposons sont “RESPONSABLE” au sens de la réglementation :
– Ils vous permettent de bénéficier de taxes réduites (13,27% au lieu de 20,27%).
– Conformément aux décrets du 18 novembre 2014 et du 11 janvier 2019, ils respectent les règles en vigueur et notamment les nouvelles dispositions “100% Santé”.

PRÉCISION : depuis le 1er avril 2015, la généralisation des contrats « responsables » a plafonné certains remboursements :

• Prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins non signataires d’un dispositif médical maîtrisé (OPTAM ou CAS : Contrat d’Accès aux Soins) limitée à 100 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale au maximum.
• En optique, limitation de la prise en charge de la monture à 100 € maximum et limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans. (Ramenée à 1 an pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue pour tous)

L’adhésion à une surcomplémentaire santé (renfort, option) permet la prise en charge des dépassements d’honoraires et renforce les remboursements optiques.

L’Epargne Salariale est un dispositif d’épargne collectif qui ouvre à l’ensemble des salariés et aux chefs d’entreprise dans certaines conditions, la possibilité de préparer leurs projets personnels ou de se constituer une épargne de précaution.

Les avoirs des épargnants sont « bloqués » pendant 5 ans dans le cas du PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ; cependant, la loi a prévu de nombreux cas de sorties anticipés sans remise en cause des avantages fiscaux.

Le PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) est à horizon retraite.

Les Avantages fiscaux et sociaux de l’Epargne Salariale profitent à la fois aux épargnants individuels (salariés voire dirigeant) et à la fois à l’employeur.

La vie du contrat 

Les solutions que nous avons sélectionnées pour vous permettront d’optimiser cette phase d’épargne, assurer une qualité de gestion irréprochable dans la durée (actes de gestion courantes ou plus exceptionnels telle sortie anticipée des avoirs).

Nos contrats vous permettent d’accéder à plus de 40 fonds auprès de grandes maisons de gestion telles Carmignac, Sycomore, DNCA, Rothschild …. Et de bénéficier de nombreuses options pour encore plus de souplesse (versements programmés ou pas, gestion déléguée à des experts avec la Gestion pilotée, etc…)

Notre expertise à votre service

Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de vos solutions :

• Facultatives comme l’Intéressement et supplément d’intéressement (prime collective sur objectifs)
• Obligatoires comme la Participation et supplément de participation (distribution d’une partie du bénéfice) pour les entreprises au-delà de 50 salariés

Indépendants ou salariés, nous imaginons souvent être bien couverts par le régime de base auquel nous cotisons (RSI, CIPAV, CARPIMKO, CAVEC, Sécurité Sociale, etc…) en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Pourtant, la couverture du régime de base s’avère le plus souvent très insuffisante pour maintenir le niveau de vie et celui de la famille ou tout simplement faire face aux engagements de la vie quotidienne.

Selon votre statut, votre situation familiale ou encore selon vos régimes obligatoires et revenus, la prévoyance offre de multiples solutions et permet de percevoir :

• des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation ;
• une rente en cas d’invalidité ou de dépendance ;
• le versement d’un capital ou d’une rente pour les proches en cas de décès, éventuellement complété par une rente éducation pour permettre aux enfants de terminer leurs études dans de bonnes conditions ;

Les contrats de Prévoyance individuelle sont nombreux et modulables, éligibles Loi Madelin pour les travailleurs non-salariés…

En effet, la loi Madelin a été instaurée en 1994 dans le but d’inciter les TNS (travailleurs non-salariés) à se constituer une meilleure protection sociale afin de pallier les carences du régime obligatoire.

Dans le cadre de la loi Madelin, un TNS bénéficie d’une déduction d’une partie des cotisations prévoyance de son bénéfice imposable.

Ainsi, après analyse de votre statut et de vos besoins, la solution proposée vous permettra de bénéficier d’une garantie adaptée dans un cadre d’optimisation fiscale

Précurseur dès 1989, le cabinet GILBERT est un expert en matière d’assurance de prêt avec des solutions standards ou adaptées à de nombreux cas particuliers (professions ou activités sportives spécifiques, absence de limite d’âge, clauses bénéficiaires spécifiques, cotisations dégressives calculées sur le capital restant dû par exemple).

Nos délais de réponse sont très courts sur la base d’un dossier complet ; nous apportons donc des solutions rapides et ciblées tant aux clients qu’aux établissements prêteurs.

Une sécurité pour tous :

Lorsque vous contractez un emprunt, c’est une sécurité pour l’emprunteur et ses proches mais également pour la banque.

En effet, l’assurance rembourse directement la banque en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail, voire en cas de de perte d’emploi selon les garanties souscrites.

Assurances de prêts immobiliers : ce qui a changé sur le plan réglementaire (Loi Hamon, Amendement BOURQUIN)

Depuis la loi Hamon de juillet 2014, il est possible de changer de contrat d’assurance au cours des 12 premiers mois suivant la signature du prêt.

L’amendement Bourquin donne désormais la possibilité aux emprunteurs de changer, chaque année, d’assurance de prêt au moment de sa date anniversaire. (un préavis de deux mois doit être respecté)

Ces mesures visent à permettre aux emprunteurs de réaliser des économies en pouvant choisir un contrat d’assurance de prêt au tarif le plus adapté et le plus compétitif en matière de garanties (garanties au moins équivalentes, bien souvent améliorées dans les faits).

Les entreprises ont accès à plusieurs dispositifs, le plus souvent collectifs, pour apporter une solution de retraite complémentaire à leurs salariés :

• PERCO,
• Plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE, aussi appelé article 83) pour les plus courants
• Voire art 82, retraite chapeau art 39

Au-delà d’une fiscalité avantageuse, ces solutions offrent la possibilité à l’employeur de valoriser et fidéliser ses salariés.

Avec l’art 83, au régime de retraite obligatoire se joint une possibilité de versements facultatifs diminuant le revenu imposable.

De son côté, le PERCOI ouvre à l’ensemble des salariés (également aux chefs d’entreprise dans certaines conditions) la possibilité de se constituer une épargne disponible en capital ou en rente au moment du départ à la retraite du bénéficiaire.

Quel que soit le schéma retenu, il s’agit de ne pas fragiliser l’entreprise en l’engageant de façon inopportune à court et moyen terme.

Par conséquent, c’est à l’issue d’un diagnostic précis que nous serons à même de proposer les meilleures offres à l’appui de nos partenariats ciblés.

Tout salarié qui part en retraite bénéficie d’une indemnité plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (I.F.C.) ou Indemnités de départ à la retraite (IDR).

Cette indemnité liée à l’ancienneté est déterminée à partir de la Convention Collective ou de l’Accord d’Entreprise si ceux-ci sont plus favorables que les indemnités légales.

– La 1^ère étape consiste à réaliser une étude afin d’évaluer le montant de l’engagement de l’entreprise sur la base des effectifs présents, hypothèses d’évolutions en corrélation avec les données historiques de l’entreprise et les grandeurs économiques actuelles.

Précision : la méthode d’évaluation retenue doit être conforme aux normes comptables (IAS 19 révisée ou encore FAS87, norme US GAAP). C’est le cas des partenaires que nous avons retenus.

– La 2^ème étape, sur la base d’un échéancier qui récapitule le montant des indemnités totales qui devrait être versées par l’entreprise, consiste à provisionner les « Indemnités de Fin de Carrière ».

Cela permet de lisser cette charge dans le temps, anticiper une charge pour ne pas pénaliser le développement de l’entreprise, mettre à mal sa pérennité face à d’éventuelles difficultés futures.

Le plus : les contrats que nous avons sélectionnés intègrent tous l’option Indemnités de licenciement.

Cette option permet d’assurer également le règlement d’indemnités de licenciement dont l’entreprise serait débitrice à partir des versements effectués par l’entreprise sur son contrat IFC, sans distinction.

Si cette option est souscrite, la totalité des versements effectués sera toutefois soumise à la taxe sur les conventions d’assurance de 9%.

Vous simplifier la vie avec notre sélection parmi les meilleurs contrats d’assurance vie du marché !

Vous disposez d’un capital que vous souhaitez investir pour vous ou vos enfants sur un contrat performant : nos solutions vous ouvrent les avantages fiscaux de l’assurance-vie quel que soit votre objectif :

• Obtenir des revenus réguliers.
• Préparer votre retraite ou un projet.
• Valoriser un capital.
• Transmettre un capital.

Vous disposez d’une capacité d’épargne : placez ce que vous voulez, quand vous le voulez.

Dans tous les cas, tirez parti d’un capital disponible… et une liberté d’action totale !

En effet, la souplesse des solutions que nous avons sélectionnées pour vous nous permettent de nous adapter à tout moment à l’évolution de vos besoins et de vos projets.

Rien n’est figé.