Professionnels : Indépendants/Professions Libérales/Artisans/Commerçants

Face à l’augmentation des frais de santé et au désengagement progressif de la Sécurité sociale, la complémentaire santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses non couvertes.

Depuis le 1^er Janvier 2016, tout employeur privé à l’obligation de proposer une mutuelle obligatoire à ses salariés.

Désormais, seuls les demandeurs d’emploi, les fonctionnaires, les travailleurs non-salariés ou encore les retraités sont concernés par des contrats individuels.

Nous avons des solutions avec des complémentaires santé adaptées à la situation, aux besoins et au budget de chacun :

La complémentaire santé (« mutuelle ») ne s’applique qu’aux frais de soins de santé (consultation chez un médecin, dépenses d’hospitalisation, frais d’optique et dentaire, …).

Elle ne couvre pas les indemnités journalières, rentes d’invalidité qui sont du ressort des contrats « prévoyance ».

Souscrire une « mutuelle » permet donc d’être mieux remboursé(e) de ses dépenses de santé.

Depuis le 1er avril 2015, la généralisation des contrats « responsables » a plafonné certains remboursements :

• Prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins non signataires d’un dispositif médical maîtrisé (OPTAM ou CAS : Contrat d’Accès aux Soins) limitée à 100 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale au maximum.
• En optique, limitation de la monture à 150 € maximum et limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans. (Ramenée à 1 an pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue pour tous)

L’adhésion à une surcomplémentaire santé (renfort, option) permet la prise en charge des dépassements d’honoraires et renforce les remboursements optiques

Indépendants ou salariés, nous imaginons souvent être bien couverts par le régime de base auquel nous cotisons (RSI, CIPAV, CARPIMKO, CAVEC, Sécurité Sociale, etc…) en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Pourtant, la couverture du régime de base s’avère le plus souvent très insuffisante pour maintenir le niveau de vie et celui de la famille ou tout simplement faire face aux engagements de la vie quotidienne.

Selon votre statut, votre situation familiale ou encore selon vos régimes obligatoires et revenus, la prévoyance offre de multiples solutions et permet de percevoir :

• des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation ;
• une rente en cas d’invalidité ou de dépendance ;
• le versement d’un capital ou d’une rente pour les proches en cas de décès, éventuellement complété par une rente éducation pour permettre aux enfants de terminer leurs études dans de bonnes conditions ;

Les contrats de Prévoyance individuelle sont nombreux et modulables, éligibles Loi Madelin pour les travailleurs non-salariés…

En effet, la loi Madelin a été instaurée en 1994 dans le but d’inciter les TNS (travailleurs non-salariés) à se constituer une meilleure protection sociale afin de pallier les carences du régime obligatoire.

Dans le cadre de la loi Madelin, un TNS bénéficie d’une déduction d’une partie des cotisations prévoyance de son bénéfice imposable.

Ainsi, après analyse de votre statut et de vos besoins, la solution proposée vous permettra de bénéficier d’une garantie adaptée dans un cadre d’optimisation fiscale

Plus de retraités pour moins d’actifs, le système de retraite français fondé sur le principe de la solidarité est fragilisé par ce déséquilibre croissant.

La loi Madelin a été instaurée en 1994 dans le but d’inciter les TNS (travailleurs non-salariés) à se constituer une meilleure protection sociale afin de pallier les carences du régime obligatoire tout en bénéficiant d’une déduction des cotisations de son bénéfice imposable.

La Retraite Madelin constitue une réponse pour préparer et profiter de votre retraite à vie :

• Grâce à des versements réguliers ou des versements ponctuels dans un souci d’optimisation fiscale
• Grâce aux différentes rentes viagères proposées par nos partenaires, adaptées à toutes les situations (Rente viagère soit des revenus réguliers garantis tant que vous restez en vie, rente viagère avec annuités garanties soit des revenus réguliers servis pendant une durée minimum quoi qu’il arrive, Rente réversible ou non, Rente majorée, etc…)

A l’issue d’un diagnostic qui vise à comprendre et analyser la situation réelle de chacun, nous pourrons le cas échéant vous proposer une large gamme de placements et de services associés pour répondre à votre sensibilité, vos connaissances financières et votre profil d’investisseur.

Enfin, le montant de sa rente complémentaire Madelin dépend directement de l’épargne acquise au moment du départ en retraite.

Précurseur dès 1989, le cabinet GILBERT est un expert en matière d’assurance de prêt avec des solutions standards ou adaptées à de nombreux cas particuliers (professions ou activités sportives spécifiques, absence de limite d’âge, clauses bénéficiaires spécifiques, cotisations dégressives calculées sur le capital restant dû par exemple).

Nos délais de réponse sont très courts sur la base d’un dossier complet ; nous apportons donc des solutions rapides et ciblées tant aux clients qu’aux établissements prêteurs.

Une sécurité pour tous :

Lorsque vous contractez un emprunt, c’est une sécurité pour l’emprunteur et ses proches mais également pour la banque.

En effet, l’assurance rembourse directement la banque en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail, voire en cas de de perte d’emploi selon les garanties souscrites.

Assurances de prêts immobiliers : ce qui a changé sur le plan réglementaire (Loi Hamon, Amendement BOURQUIN)

Depuis la loi Hamon de juillet 2014, il est possible de changer de contrat d’assurance au cours des 12 premiers mois suivant la signature du prêt.

L’amendement Bourquin donne désormais la possibilité aux emprunteurs de changer, chaque année, d’assurance de prêt au moment de sa date anniversaire. (un préavis de deux mois doit être respecté)

Ces mesures visent à permettre aux emprunteurs de réaliser des économies en pouvant choisir un contrat d’assurance de prêt au tarif le plus adapté et le plus compétitif en matière de garanties (garanties au moins équivalentes, bien souvent améliorées dans les faits).

La Garantie Homme-clé vise à assurer la pérennité de votre entreprise en facilitant la continuité de l’activité en cas de décès de son dirigeant, d’une personne clé parmi les salariés, associés.

L’instruction fiscale du 7 mars 1994 définit l’Homme-clé comme étant “toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise”.

Le contrat Homme-clé permet de :

• Disposer de trésorerie immédiate pour faire face à ses engagements et à ses charges fixes ; faciliter la réorganisation, le recrutement d’un éventuel remplaçant
• Se prémunir contre une perte d’exploitation ou une baisse brutale du chiffre d’affaires, de la marge

Le montant à garantir est fonction du CA et de la rémunération de l’Homme-clé.

Les primes versées au titre d’un contrat homme-clé (cotisations) sont déductibles du résultat imposable (comme charges d’exploitation) selon l’article 39 du Code Général des Impôts.

Nous nous appuyons sur un réseau d’experts afin de proposer les meilleures solutions pour chaque entreprise dans sa singularité avec des conditions fixées à la signature (tarif, garanties) valables sur toute la durée du contrat.

La Garantie Associés assure une continuité de votre entreprise en cas de décès d’un associé en permettant le rachat des parts de l’associé disparu.

En effet, ses parts entrent dans l’actif successoral et sont transmises à ses héritiers qui, sauf dispositions spécifiques, deviennent donc de fait associés.

La Garantie croisée entre associés permet ainsi d’éviter « l’intrusion » de nouveaux acteurs dans la société, voire la cession de l’entreprise.

Les cotisations ne sont pas déductibles du résultat imposable, cependant la Garantie permet aux associés de bénéficier d’un capital fiscalement favorisé en profitant de l’exonération de droits de succession, dans le cadre de la législation en vigueur pour le capital décès.

Nous nous appuyons sur un réseau d’experts afin de proposer les meilleures solutions pour chaque entreprise dans sa singularité avec des conditions fixées à la signature (tarif, garanties) valables sur toute la durée du contrat.

Les chefs d’entreprise qui ne peuvent pas justifier d’un contrat reconnu par Pôle Emploi sont exclus de l’assurance chômage.

Cela concerne donc les TNS (travailleurs non-salariés) mais également les Mandataires sociaux (Gérant de SARL ou d’EURL, PDG ou DG de SAS par exemple).

Avec le contrat Garantie Chômage des Dirigeants, vous trouverez une solution simple et complète pour assurer le maintien d’un revenu fixe en cas de perte d’emploi, sans questionnaire financier. (Attention : lors de la souscription, délais d’attente avant une éventuelle mise en œuvre des garanties)

Sur le plan fiscal, le dirigeant non salarié (TNS) peut déduire ses cotisations de son revenu imposable au titre de la loi Madelin.

Pour le dirigeant salarié, la part de cotisation payée par l’entreprise est considérée comme un avantage en nature (supplément de rémunération selon Art. 82 du CGI). Pour l’entreprise, les cotisations constituent donc une charge déductible.